Enquête
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Revue de sciences sociales organisant la confrontation, à la fois méthodologique et épistémologique, entre des disciplines et des écritures scientifiques A humanities journal promoting methodological and epistemological debates between disciplines and scientific writingsL’idéal de la scienceL’idéal de la science juridique a connu beaucoup d’avatars au cours des siècles. Le xvie siècle associa le sien à deux traditions de rigueur argumentative : la dialectique et les mathématiques. C’est du point de vue théorique et dans le contexte de l’enseignement que la dialectique en tant qu’art de penser pouvait être comparée et articulée avec l’autre art de penser qui émergeait à l’époque, c’est-à-dire l’algèbre. Cet article met en évidence la dynamique entre juristes et mathématiciens français – culminant dans des phénomènes de mécénat – grâce à leurs intérêts réciproques, tels qu’un idéal commun d’une science centrée sur la mise en forme de chaque « problème » selon des critères définis par une théorie générale.]]>Giovanna Cifoletti
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2013-07-17Tû-TûQue signifient les mots qu’emploient les juristes ? C’est à cette question apparemment simple, mais tellement importante parce que sa réponse révèle tant de choses sur les présupposés, les méthodes et les enjeux de la science du droit, que le juriste danois Alf Ross (1899-1979) a consacré une partie conséquente de son œuvre. Conduisant une réflexion positiviste (la connaissance scientifique du droit est une science empirique, qui consiste dans la production d’énoncés vérifiables décrivant un phénomène observable, le droit en tant que fait social), Ross s’inscrit dans la double tradition du réalisme scandinave, philosophique et juridique, et du cercle de Vienne (avec la brillante « théorie pure du droit » de Kelsen). « Tû-Tû » est révélateur de la démarche suivie par Ross, dans la forme, souvent amusante et toujours illustrée, ou dans la rigueur du propos, qui construit l’analyse juridique au travers d’une critique du langage.]]>Alf Ross
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2013-07-17Le juriste et ses objetsQuoique travaillant une matière concrète, l’analyse juridique élabore des catégories abstraites pour en rendre compte. Trois exemples de ce processus d’abstraction montrent les états différents auxquels on parvient : la possession, concept étranger à toute relation effective entre une personne et un bien ; la personne, qui n’est plus l’être fait de chair et de sang, sans parvenir à s’en détacher tout à fait ; la monnaie, reprise du monde réel, mais peu à peu travaillée pour être asservie à des fins juridiques.]]>Rémy Libchaber
http://journals.openedition.org/enquete/1583
2013-07-17La transdiction à l’œuvreLa notion de transdiction – néologisme créé sur le modèle du mot juridiction – désigne un certain type de rapport – de singularité – entre les lois et leur application. Les juges seuls, pendant longtemps, mais aussi désormais l’administration (avec la notion de régulation), se placent dans une telle relation lorsque, se préoccupant d’appliquer la loi, ils veulent en contextualiser l’application. Transposant dans le domaine juridique la problématique des relations de la parole et de l’écriture – et du silence… –, cette étude veut, à travers l’analyse d’un cas jurisprudentiel précis, montrer quelle place occupe la transdiction (la dite du droit à partir de l’écriture de la loi) parmi les autres modes possibles de construction des objets juridiques. Elle prétend en particulier déterminer les parts respectives de nécessité et de liberté dans la démarche du juge face au cas concret dont il doit fournir la solution.]]>Gérard Timsit
http://journals.openedition.org/enquete/1581
2013-07-17L’« usage » et les « fruits » de l’esclaveL’histoire économique et l’anthropologie historique excluent que les sociétés anciennes aient eu une notion claire du travail comme objet autonome, dégagé du rapport de propriété esclavagiste et pensé en dehors des formes naturalisantes de la valeur d’usage. Les opérations juridiques romaines montrent au contraire, entre le ier siècle av. et le iiie siècle ap. J.-C., l’existence d’une réflexion sur le travail abstrait. Elle a pour cadre, paradoxalement, la location du travail des esclaves et pour instruments d’analyse les démembrements de la propriété. Nue-propriété, usage et fruits permettent de distinguer entre un travail d’usage et une rente de travail, véritable objet marchand. Ces opérations théoriques, éminemment pratiques, supposent que les économies antiques ont connu, à leur échelle, un marché du travail servile distinct du marché des esclaves. L’esclavage et la propriété ont fourni le contexte dans lequel le travail comme marchandise a pu être séparé du corps réservé au ma...]]>Yan Thomas
http://journals.openedition.org/enquete/1578
2013-07-17La découverte des choses qui parlentL’article examine la question centrale de la possibilité de l’autonomie de la norme juridique en Islam. En comparant l’interdiction de la torture judiciaire par le formalisme de la procédure du fiqh classique (xe-xiie siècle) à la justification de cette torture dans les nouvelles doctrines concernant la « fonction politique de la normativité révélée » qui dominent le débat du xiiie et du xive siècle, il met en évidence, à l’origine du fiqh, le rôle des personnes charismatiques de la première communauté musulmane (le prophète, ses compagnons, les premiers califes) dans la construction des normes juridiques. Pour que leur pratique religieuse et politique puisse servir de source à la construction des normes juridiques, elle doit être interprétée et classée d’après des catégories juridiques. La justification des règles juridiques par référence à cette pratique, interprétée et classée, sert de légitimation religieuse à la construction des systèmes juridiques du fiqh ; cette systématisati...]]>Baber Johansen
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2013-07-17Faits et « faits judiciaires »Le champ judiciaire connaît à Turin un processus d’innovation dans les années 1730-1750 : la procédure sommaire est remplacée par la justice ordinaire dans un tribunal spécifique, le Consulat de commerce. L’analyse de la procédure sommaire (rapidité, coûts réduits, interdiction de l’intervention des avocats et des procureurs devant le tribunal) et de son système de preuves (en particulier le serment décisoire) conduit à mettre en évidence le rôle qu’y jouent les protagonistes des causes et la prise en compte des pratiques sociales en tant que sources du droit. L’analyse de l’affirmation de la procédure ordinaire, dominée par les avocats, montre, contre les interprétations évolutionnistes, à quel point ce processus résulte d’une série de stratégies apparemment anodines, développées par les professionnels du droit pour affirmer la nécessité de leur rôle dans les tribunaux. Il en résulte une délégitimation de l’expérience en tant que source de droit, et un changement radical de la noti...]]>Simona Cerutti
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2013-07-17Police et sociétéÀ l’instar de M. Weber, le paradigme du disciplinement (Sozialdisziplinierung), actuellement influent dans le domaine des études historico-juridiques, décrit le bon ordre de la société comme un processus entre l’institution politique qui dirige et les conduites humaines prises comme cible des dispositifs juridiques. Or la liaison entre police et discipline sociale – soumise ici à une réification étrangère aux prémisses conceptuelles de Weber – apparaît problématique : la difficulté pratique majeure réside dans la possibilité de concilier l’activité disciplinaire, morcelée entre diverses institutions, avec un pouvoir de police axé sur deux notions totalisantes, la population et le territoire. Au lieu de rattacher une improbable discipline des conduites aux mesures de police, l’étude propose, à partir de deux cas de mesure policière aux xviiie-xixe siècles, de s’interroger sur le type de réalité concernée par les dispositifs juridiques. En abandonnant une attitude scientiste vis-à-vis...]]>Paolo Napoli
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2013-07-16La construction d’un droit foncier colonialLes réserves mélanésiennes constituent, encore aujourd’hui, en Nouvelle-Calédonie, des territoires « à part », exclusivement kanaks, placés sous un régime de droit particulier dit droit coutumier. Cette spécificité calédonienne, à laquelle les Kanaks sont attachés, est un héritage direct du système colonial instauré au xixe siècle, fondé sur le refoulement systématique des populations autochtones et leur regroupement sur des espaces restreints pour libérer l’espace au profit de la colonisation. La Nouvelle-Calédonie est le seul territoire de l’Empire français où furent créées de véritables réserves indigènes à l’instar des réserves indiennes américaines, dénoncées, par ailleurs, comme le symbole de la violence coloniale « anglo-saxonne ». Cette singularité calédonienne est analysée à partir de la construction juridique, lente, sinueuse et conflictuelle, qui accompagne le processus de spoliation et de refoulement, et reflète les contradictions d’une France coloniale que le droit est ...]]>Isabelle Merle
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2013-07-15L’inexprimable nature de l’agent publicL’emploi d’un agent dans la fonction publique est traditionnellement reçu comme un trait pertinent de classification des catégories socioprofessionnelles par les sciences sociales. Or c’est au droit administratif qu’on doit l’élaboration d’un tel critère. Il peut être instructif de regarder quelles sont les raisons retenues par le juge lorsqu’il doit décider s’il convient ou non de retenir la qualification juridique d’« agent public » (contractuel) plutôt que d’« agent de droit privé ». Après des années de construction complexe où le juge, dans un effort de réalisme, cherchait à rendre compte de la nature de l’activité exercée, un renversement complet de perspective a été opéré : le juge a pris le parti, pour des motifs de « correction politique », de postuler cette qualification, en toute indifférence pour la consistance du travail accompli. Ce changement de stratégie de nomination de l’agent public n’est pas sans conséquences sur le sens du couple privé-public, et donc sur la repr...]]>Olivier Cayla
http://journals.openedition.org/enquete/1569
2013-07-15